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C’est la solution pour laquelle vous devez opter si vous voulez facturer en Andorre ou vers d’autre pays. La forme juridique courante est la SL, « Societat Limitada », équivalent de la SARL française, que vous pouvez constituer seul (SLU) et dont le capital minimum est de 3.000 €.
Le coût de création total est de 10.500 €, incluant honoraires, frais, taxes, Notaire et Registres. Ce tarif comprend les démarches préalables (obtention du NIA, réservation du nom, autorisation d’investissement étranger), la constitution chez un Notaire andorran et les formalités d’immatriculation au Registre des Sociétés, aux impôts et au Registre du Commerce.
Pour être inscrite au Registre du Commerce et ainsi pouvoir facturer, votre société doit justifier d’un local (qui peut-être votre logement) ou d’un espace co-working répondant aux normes en vigueur (compteur électrique et extincteurs). La société peut être constituée pour exploiter un commerce andorran (boutique, bar, hôtel, restaurant, agence de voyage*), mais si vous n’êtes pas résident de la principauté vous devrez avoir au moins un employé résident andorran.
De même si vous voulez utiliser la société pour facturer des prestations dématérialisées vers la France ou d’autres pays, vous devrez avoir au moins un employé résident andorran, ou devenir vous-même résident, afin de ne pas risquer d’être redressé par votre pays de résidence fiscale**. Parmi les activités possibles, citons les ventes en ligne, l’import-export, tout ce qui a trait au business digital, la facturation de prestations de gestion ou de royalties.
La société d’exploitation est soumise à l’Impôt Société (IS) à 10%, et à l’IGI (TVA) à 4,5% sur les opérations intérieures, l’administration andorrane est cependant plus clémente en matière de frais et de véhicules de société.
A savoir: les banques communiquent à votre pays de résidence les informations vous concernant en date du 1er juillet de chaque année, l’administration dudit pays a donc connaissance de l’existence de votre société. En revanche si vous êtes résident andorran (donc avant le 1er juillet) il n’y a plus de communication vers votre pays d’origine.
*La création d’une agence de voyage en Andorre ne nécessite aucune qualification particulière ni versement de caution.
**Si la société andorrane n’a pas de « moyens humains» en Andorre, si son gérant ou animateur n’y réside pas et si elle facture des prestations en France, l’administration française considère qu’il s’agit d’une société « fictive » qui n’a pas de « substance » en Andorre et n’a donc été créée que dans le but d’échapper à l’impôt, ce qui est un délit fiscal.
Nous vous accompagnons pour toutes les démarches et assurons les obligations comptables et fiscales des sociétés de nos clients.
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